CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités
Les présentes conditions régissent les ventes (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site www.kanuart.fr par l’entreprise individuelle Kanu Art gérée par Diana Katherine COSTES.
- Adresse : 9 rue de Nayrac, 46100 FIGEAC
- Téléphone : 0767410445
- Mail: contact@kanuart.fr
- Siret : 888 132 537 00026
Kanu Art commercialise des articles mode et décoration confectionnés à la main.
2. Champs d’application
Les présentes CGV sont conclues entre Kanu Art (le « vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le client») souhaitant effectuer un achat via le site internet. Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des « produits » proposés à partir du site internet www.kanuart.fr et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution ou commercialisation. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ponctuellement.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
3. Descriptif des produits
Les articles proposés à la vente par Kanu Art sont imaginés et réalisés à la main en exemplaire unique ou petite série. Les produits sont disponibles dans la limite du stock disponible.
Les articles étant réalisés à la main et certains avec les motifs mola uniques, les couleurs des produits présentés sur le site peuvent varier. Les couleurs pouvant aussi varier d’un écran à l’autre, les photos sont non contractuelles.
Certains articles peuvent être personnalisés sur demande.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TTC et hors frais de transport. Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Tous les commandes sont payables en Euros, quelque soit leur origine. TVA non applicable , art. 293 B du CGI. En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kanu Art. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de la société Kanu Art jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
5. Paiement
Le fait de passer commande sur le site www.kanuart.fr entraine de fait l’acceptations de nos CGV ainsi que l’obligation de paiement. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé en ligne ou Sumup. Pour tout autre moyen de paiement, nous consulter. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société Kanu Art.
6. Traitement des commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.kanuart.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Kanu Art.
La société Kanu Art se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés. En cas de difficultés, vous serez informé par mail.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,. Le client devra veiller à l’exactitude ds informations transmises.
La livraison est effectuée par :
La Poste en lettre suivie ou colissimo (colis suivi, distribution sans signature ou avis de mise à disposition en l’absence du client), dans un délai de 3 à 5 jours.
Les frais de livraison sont calculés au moment de votre commande et varient en fonction du poids du colis.
Les frais de livraison ne s’appliquent pas en cas de remise en main propre. Prendre RDV au 07 67 41 04 45 ou par mail à contact@kanuart.fr pour convenir du lieu et de l’heure retrait de la commande.
8. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur par mail ou courrier avec accusé de réception.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Kanu Art procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.kanuart.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Kanu Art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Kanu Art ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Kanu Art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kanuart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kanu Art. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Kanu Art.
12. Données personnelles
La société Kanu Art se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
13. Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Kanu Art archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Kanu Art seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
